HADOPI, « Riposte graduée » : Une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème.

La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l'Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008 vise à instaurer la « riposte graduée » contre les internautes. Elle fût recommandée par le rapport « sur la lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas Sarkozy, très impliqué dans ce dossier. Elle est le fruit d'une intense et sulfureuse campagne de lobbying, en France et en Europe, à l'instar de son ainée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes objectifs... pour un résultat nul.
Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l'HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d'infractions à leurs droits d'auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d'accès (FAI), l'HADOPI envoie des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l'HADOPI peut ordonner leur déconnexion d'Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu'à 12 mois.

(source : Note de synthèse de Quadrature)

HADOPI - Le Net en France : black-out